Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Legacy Club. Elles s'appliquent à tout acheteur consommateur. En passant commande, vous acceptez les présentes CGV, la Politique de retours, la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

Article 1 — Identité du vendeur

Legacy Club, exploitée par Hugo Di Chiara, entrepreneur individuel / micro-entreprise.

Adresse : 3130 route d'Éoures, 13400 Aubagne, France
Email : legacy_club_fr@outlook.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER — TÉLÉPHONE]
SIRET : [À COMPLÉTER — SIRET]
TVA : Non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base), sauf mention contraire

(ci-après le « Vendeur » ou « Legacy Club »)

Article 2 — Produits — impression à la demande (POD)

2.1 Legacy Club commercialise des vêtements et accessoires (t-shirts, casquettes, polos, sweats, etc.) à l'esthétique lifestyle / old money.

2.2 Chaque article est imprimé et confectionné à la demande après validation de votre commande, selon le modèle, le design, la taille et la couleur que vous sélectionnez. La production peut démarrer immédiatement après paiement. Les articles ne sont pas stockés en inventaire revendu en l'état.

2.3 La fabrication et l'expédition sont assurées par un partenaire de production / fulfillment (notamment via la plateforme Printify et ses imprimeurs). Le contrat de vente est conclu avec Legacy Club ; le partenaire agit comme prestataire de production et d'expédition.

2.4 Représentation des produits. Des variations peuvent exister entre l'écran et le produit reçu (nuances de couleur, rendu textile). Pour l'impression directe sur textile (DTG), une tolérance de placement d'environ 0,5 inch / 1,3 cm est standard dans l'industrie et ne constitue pas un défaut.

2.5 Designs. Les créations Legacy Club sont protégées. Les références décoratives (lieux, expressions, etc.) n'impliquent aucune affiliation avec des tiers.

2.6 Guide des tailles. Il vous appartient de consulter le guide des tailles avant commande. Une erreur de taille ou de couleur choisie par vous n'ouvre pas droit à retour ou remboursement commercial (voir Retours).

Article 3 — Commande

3.1 Le contrat est formé à la confirmation de commande par email et après encaissement du paiement.

3.2 Une fois la production lancée, aucune annulation ni modification (taille, couleur, adresse, design) n'est garantie. Contactez rapidement legacy_club_fr@outlook.fr ; nous ferons notre possible sans engagement.

3.3 Nous pouvons refuser ou annuler une commande (fraude, erreur manifeste de prix, indisponibilité). En cas d'annulation de notre fait après paiement : remboursement du montant payé.

3.4 Achats destinés à un usage personnel. Revente commerciale non autorisée sans accord écrit.

Article 4 — Prix et paiement

Prix en euros (€). Franchise en base de TVA : mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant. Frais de livraison indiqués avant validation et s'ajoutant au prix des produits.

Paiement exigible immédiatement via les moyens proposés sur la boutique (traités de façon sécurisée par Shopify / prestataires de paiement). Legacy Club ne conserve pas vos numéros de carte complets.

Article 5 — Livraison

5.1 Délais indicatifs (non garantis) : production puis expédition, souvent de l'ordre de 5 à 12 jours ouvrés pour la France / UE, variables selon charge, transporteur et destination.

5.2 Expédition par transporteurs tiers. Legacy Club n'est pas responsable des retards imputables au transporteur, sauf cas de colis perdu traité selon la Politique de retours et les règles du partenaire de production.

5.3 Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse. Adresse erronée / incomplète / colis refusé : pas de remboursement intégral automatique ; réexpédition éventuellement à vos frais (aligné sur les pratiques du partenaire de production).

5.4 Un numéro de suivi est communiqué lorsque le transporteur le permet.

Article 6 — Droit de rétractation (exception POD)

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation (transposition de l'exception prévue à l'article 16, point c), de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos articles, imprimés à la demande selon vos choix (design, modèle, taille, couleur), entrent dans cette catégorie et ne peuvent être revendus en l'état.

En validant votre commande, vous demandez l'exécution de la production et reconnaissez que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits concernés.

Les remèdes en cas de défaut, dommage à la livraison ou erreur de production sont décrits à l'article 7 et dans la Politique de retours.

Article 7 — Retours, remboursements et partenaire de production

7.1 La politique commerciale de retours / remboursements est détaillée sur la page Retours. Elle est alignée sur les règles de remboursement / réimpression du partenaire de production (Printify) afin que le Vendeur puisse transmettre votre réclamation et, en cas de validation, vous offrir le même type de remède (réimpression ou remboursement) — sans engagement commercial au-delà de cette validation.

7.2 En résumé :

❌ Pas de retour / remboursement commercial : changement d'avis, erreur de taille/couleur choisie par le client, article porté ou lavé.
✅ Sous conditions (délai, photos) : défaut de fabrication, article endommagé à la livraison, article ne correspondant pas à la commande — réimpression prioritaire ou remboursement après instruction auprès du partenaire.

7.3 Les garanties légales (conformité, vices cachés) demeurent applicables (article 8).

Article 8 — Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité — articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (durée légale applicable, notamment 2 ans à compter de la délivrance pour les biens).

8.2 Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil.

8.3 Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, le mauvais usage, un lavage non conforme ou une modification du produit par le client.

8.4 Pour toute demande au titre des garanties légales : legacy_club_fr@outlook.fr, avec numéro de commande et preuves. Lorsque le défaut relève d'une erreur de production, le Vendeur instruit en priorité la réclamation auprès du partenaire de production.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Marque, designs, contenus du site : propriété de Hugo Di Chiara / Legacy Club. L'achat d'un produit confère uniquement le droit d'usage personnel du bien physique, aucun droit sur les designs.

Article 10 — Relation avec Shopify

Legacy Club est propulsé par Shopify. Toute vente est conclue directement avec Legacy Club. Dans les limites autorisées par la loi, Shopify n'est pas responsable des ventes entre vous et Legacy Club.

Article 11 — Utilisation du site (CGU-lite)

Accès réservé aux personnes majeures ou autorisées. Interdit : usage illicite, scraping, atteinte au site, usurpation d'identité. Compte client : vous êtes responsable de vos identifiants. Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violation.

Article 12 — Responsabilité

12.1 Rien dans les présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité pour faute lourde ou dol.

12.2 Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité du Vendeur pour les dommages directs liés à une commande est plafonnée au montant total payé pour ladite commande.

12.3 Exclusion, dans les limites légales, des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.).

12.4 Le Vendeur n'est pas responsable des manquements imputables à des tiers (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur) hors cas prévus par la loi ou traités via le partenaire de production.

Article 13 — Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté raisonnable (grève, pandémie, défaillance fournisseur, etc.).

Article 14 — Données personnelles

Traitement conforme à la Politique de confidentialité.

Article 15 — Médiation et litiges

Réclamation préalable : legacy_club_fr@outlook.fr.

Médiateur : CNPM — Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu

ODR UE : ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable : droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur (compétence du tribunal du domicile du consommateur le cas échéant).

Article 16 — Modification

CGV modifiables à tout moment. Version applicable = celle en vigueur à la date de votre commande. Publiée sur cette page.

Article 17 — Contact

Hugo Di Chiara — Legacy Club

3130 route d'Éoures, 13400 Aubagne, France

legacy_club_fr@outlook.fr

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